Le statut juridique :

SAS coopérative d'habitants

Le modèle juridique retenu pour le projet est la SAS coopérative :

Société d'actions simplifiée.

Les principales caractéristiques :

- pas de propriété individuelle, c'est une propriété collective

- les habitants sont locataires

- les investissements de chacun sont apportés sous la forme de compte courant (on repart avec quand on quitte la coopérative)

 

Nous avons été accompagnés par les Pas Sages pour la création de la coopérative.